Promis depuis près de 3 ans et discuté aujourd’hui à l’Assemblée nationale, le projet de loi Borloo sur le logement est un texte laborieux, technique et cafouilleux.

En effet, son élaboration menée par trois ministres successifs - Gilles de Robien, Marc-Philippe Daubresse et Jean-Louis Borloo - fut longue et chaotique : pas moins de trois titres, d’abord « Propriété pour tous », puis « Habitat pour tous » et enfin « Engagement national pour le logement », pour un contenu évoluant selon les circonstances et les effets d’annonce, au gré des multiples promesses des gouvernements Raffarin et de Villepin.
De plus, après son passage au Sénat, le projet de loi s’est gonflé comme une baudruche en passant de 10 à 70 articles !

Mais quantité ne veut pas dire qualité et les propositions de la droite ne répondent pas à la crise nationale du logement.

Le projet de loi prévoit de nombreux dispositifs fiscaux en faveur de la propriété privée et de l’investissement locatif privé sans aucune contrepartie sociale. Parmi eux, on retrouve le « De Robien » et le « Borloo », deux dispositifs fiscaux mettant sur le marché des logements à loyers souvent très élevés et coûtant très chers à l’Etat. Un véritable effet d’aubaine pour les investisseurs. On trouve également quelques gadgets comme la maison à 100 000 euros.

Par contre, le projet de loi fait l’impasse sur la mixité sociale et ignore les locataires. Rien n’est prévu pour alléger la part, toujours plus grande, de leur budget consacré au logement. Rien n’est prévu pour rendre leur pouvoir solvabilisateur aux aides à la personne.

Quant à l’article 55 de la loi SRU qui oblige la plupart des communes à avoir 20% de logements sociaux, il est encore une fois remis en cause par de nombreux amendements des députés de la majorité. Ils vont ainsi dans le sens des maires de droite, dont certains se sont réunis en un collectif, qui appellent à la transgression de la loi et refusent les logements sociaux dans leurs communes. Cette sombre manœuvre démontre que la majorité et le gouvernement tentent par tous les moyens d’éviter de faire du logement social accessible à la majorité des demandeurs. Ceux-ci vont devoir encore patienter !

Les socialistes s’opposent vigoureusement à ce projet de loi qui ne résoudra pas le problème massif que connaît notre pays.

Au contraire, la France a besoin d’une politique du logement vigoureuse qui régule le marché immobilier afin de maîtriser la flambée des prix et les loyers ; rééquilibre l’aide en faveur des familles modestes qui ne disposent pas de ressources suffisantes pour se loger ; sécurise les bailleurs et les locataires ; favorise la mixité urbaine et sociale ; fasse respecter la loi SRU en augmentant les pénalités et en étendant le champ des communes soumises à l’obligation de 20% de logements sociaux.

Le Parti socialiste défendra ses propositions qui sont celles de l’avenir, à l’occasion du débat parlementaire qui commence cet après-midi.

Communiqué d’Annick LEPETIT,
Secrétaire nationale au Logement

Si les fêtes et les retrouvailles partagées avec famille et amis nous permettent bien souvent de finir le mois dans la joie, force est d’admettre que cette joie reste la seule fille de ces moments conviviaux. En effet, ce ne sont pas l’activité économique –et Noël est là pour nous rappeler la trop petite épaisseur du portefeuille-, ni la solidarité nationale qui en sont à l’origine. Et pour cause : le chômage se maintient à des taux inadmissibles, le nombre de rmistes ne cesse d’augmenter, les associations et la politique de la ville continuent d’attendre désespérément les crédits nécessaires pour mener une action efficace, etc… Mais admettons le : si la fin 2005 est pire que la fin 2004, ce n’est pas seulement parce que la droite continue sur sa lancée de casse sociale, c’est aussi parce qu’il y a un an, l’Europe maintenait le rêve d’une action politique plus efficace dès lors qu’elle se démocratiserait. Mais l’Europe est aujourd’hui en crise.

 Derrière ce sombre tableau, que nous reste-t-il ? Pas grand-chose finalement, si ce n’est notre volonté : militer, persévérer pour changer les choses,… et bien préparer 2007. La droite ne nous attendra, c’est donc dès maintenant qu’il va nous falloir mettre un coup de collier pour rendre la vie plus vivable.  

C’est donc une année 2006 avant tout militante que je te souhaite et que je nous souhaite, dans la convivialité et la bonne humeur, mais aussi avec détermination et enthousiasme.  

Ainsi, pour bien la commencer, nous nous retrouverons

                    Mercredi 4 janvier

                    salle Aragon - 20h

  A cette occasion, à partir de 21h30, après avoir débattu sur "Dans une France fragmentée, comment remttre en marche la machine à intégrer?", nous partagerons notre traditionnelle galette républicaine. Adhérents, sympathisants, curieux, ... tous seront les bienvenus.

Enfin ! Enfin rassemblés, tous tournés vers les enjeux qui sont devant nous. Enfin relevés, détachant notre regard des jeux internes du PS. Avancer sur le projet, aller à l’écoute –toujours davantage- de ce que nous disent nos concitoyens, échanger, débattre, convaincre… et ne pas laisser le populisme, d’où qu’il vienne, gagner du terrain. 

 Le Parti Socialiste a lors de son congrès fait le choix de l’unité, sans aller jusqu’à l’uniformité : respectueux du débat et des divergences de sensibilités, l’objectif est clair : construire l’alternative.

Nous savons bien qu’un projet de transformation sociale ne se limite pas à la conquête du pouvoir, et c’est pourquoi lors des prochains mois, notre action de socialiste ne se limitera pas à la construction de revendications programmatiques, mais aussi à faire vivre les échanges, la citoyenneté au cœur de nos territoires.

 Reconstruire les solidarités : voilà le grand chantier. Mais faisons-le en tenant compte de la complexité du monde ; le libéralisme n’est pas qu’économique, il se manifeste dans toutes les sphères (sociales : que connaît-on de son voisin ?, professionnelles à travers notamment la volonté d’individualisation de son travail, culturelles : montée en puissance de la télé, etc.). Le Libéralisme a une dimension globale que nous devrons intégrer dans la façon de construire notre réponse.

 Un parti politique, ce n’est pas uniquement un intellectuel collectif ayant vocation à conquérir le pouvoir pour mener une action institutionnelle à travers ses élus. C’est aussi un corps intermédiaire, un groupe de femmes et d’hommes de tous milieux sociaux, de toutes origines, ancré dans les réalités et qui mène une action pour redonner du sens. Entre l’Etat et l’individu, il y a la société : militants socialistes, c’est en tenant compte de ce précepte de Léon Blum « il n’y a pas de démocratie solide sans partis politiques structurés » que nous avançons. Les solidarités, qu’elles soient économiques, sociales, culturelles, ne relèvent pas de la seule action de la loi comme certains voudraient nous le faire croire, mais également de nos attitudes et de nos engagements individuels et collectifs.

 Adhérer au Parti socialiste, renforcer notre action, sous toutes ces formes, en inscrivant toujours davantage notre engagement au cœur du quotidien… voilà comment dynamiser et reconstruire un peu plus encore les solidarités au sein de notre territoire.  Voilà comment, ici dans le Maine-et-Loire, les socialistes de Trélazé, Andard, Brain sur l'Authion et de Sarrigné entendent agir.

                                                                                Grégory Blanc 
                                                                         Secrétaire de la section